En Russie, la propiska (прописка) désigne historiquement le système soviétique de permis de résidence obligatoire.
Bien qu’elle ait été officiellement abolie en 1993, le terme reste très largement utilisé dans le langage courant pour désigner le système moderne d’enregistrement résidentiel obligatoire, la registratsiya.
En Russie, curieusement, les droits individuels ne sont pas attachés aux personnes, mais à leur résidence.
Incontournable
Cet registratsiya est divisé sur le plan juridique en deux procédures distinctes selon la durée du séjour.
–L’enregistrement au lieu de séjour (registratsiya po mestu prebyvaniya)
Il s’agit d’une notification migratoire temporaire obligatoire pour les séjours de courte durée ou les hébergements transitoires (comme les hôtels ou chez des particuliers). De 7 à 90 jours. Cela concerne autant les citoyens russes que les étrangers.
–L’enregistrement au lieu de résidence (registratsiya po mestu zhitelstva)
C’est l’équivalent moderne le plus proche de l’ancienne propiska. Cet enregistrement permanent (ou de long terme) est réservé aux personnes disposant d’un droit de séjour durable, titulaires d’un RVP (Permis de séjour temporaire), d’un RVPO (Permis de séjour temporaire à des fins éducatives) ou d’un VNJ (Permis de séjour permanent) et implique l’inscription d’une adresse fixe.
Sans enregistrement vous n’êtes rien
Aujourd’hui, cet enregistrement demeure une obligation administrative stricte et incontournable pour les citoyens russes comme pour les étrangers.
Ce qui change fondamentalement aujourd’hui.
Le système actuel se distingue de l’ancienne propiska soviétique par plusieurs aspects majeurs :
–Un système déclaratif (en théorie) plutôt qu’un permis de contrainte.
Historiquement, la propiska était une autorisation discrétionnaire accordée par l’État pour avoir le droit de vivre dans une ville et même dans un quartier spécifique. L’enregistrement moderne se veut une procédure de notification, même si dans les faits, l’administration conserve un contrôle strict et exige l’accord écrit du propriétaire du logement.
–La numérisation complète du contrôle
Les démarches se font de plus en plus via le portail des services publics (Gosuslugi) ou dans les centres multifonctionnels (Moi Dokumenty). Le contrôle migratoire s’est fortement informatisé avec le déploiement de registres d’État interconnectés (comme le “Profil numérique du citoyen étranger”).
–Un durcissement législatif extrême
Bien que le nom ait changé, l’obligation reste absolue. Le non-respect de cet enregistrement ou le recours à des enregistrements fictifs (adresses fantômes) constituent des infractions graves.
Un Registre des personnes surveillées les répertorie, bloquant instantanément leur accès aux comptes bancaires, à la conduite, à l’achat de biens immobiliers ou au renouvellement de documents.
Aujourd’hui encore, le terme « propiska » reste ancré dans le langage courant en Russie, mais les démarches officielles se font uniquement sous les termes de notification migratoire ou de registratsiya.
En Russie, ils sont des millions a ne pas avoir de registratsiya, et donc de n’avoir aucun droit.
Peu importe les raisons : si vous perdez votre lieu de résidence, adieu la registratsiya et sans ce sésame, très vite le Russe devient un sans-abri.
Sans registratsiya, impossible de chercher un appartement, de trouver du travail, de voyager à l’intérieur du pays, d’exiger que vos droits de citoyen soient reconnus, ceux d’avoir un toit, un travail, un passeport intérieur, de voter, d’accéder à l’aide sociale, aux soins, aux tribunaux.
A Nochlechka, depuis plus de 35 ans, nous aidons tous ces sans-papiers sans-abris à retrouver une identité administrative leur permettant ainsi un nouveau départ.
Notre tâche est immense, soutenez-nous, vous sauvez des vies.
Important : malgré les embûches du boycott, nous arrivons toujours à transférer votre aide.