En Russie, la propiska (прописка) désignait historiquement le système soviétique de permis de résidence obligatoire.
Bien qu’elle ait été officiellement abolie en 1993, le terme reste très largement utilisé dans le langage courant pour désigner le système actuel d’enregistrement résidentiel obligatoire, la registratsiya.
En Russie, curieusement, les droits individuels ne sont pas attachés aux personnes, mais à leur résidence.
Incontournable
Cette registratsiya est divisée sur le plan juridique en deux procédures distinctes selon la durée du séjour.
–L’enregistrement au lieu de séjour (registratsiya po mestu prebyvaniya).
Il s’agit d’une notification migratoire temporaire obligatoire pour les séjours de courte durée ou les hébergements transitoires, de 7 à 90 jours, (comme les hôtels ou chez des particuliers). Cela concerne autant les citoyens russes que les étrangers.
–L’enregistrement au lieu de résidence (registratsiya po mestu zhitelstva).
C’est l’équivalent moderne de l’ancienne propiska. Cet enregistrement permanent, ou de long terme, est réservé aux personnes disposant d’un droit de séjour durable, titulaires d’un RVP (Permis de séjour temporaire), d’un RVPO (Permis de séjour temporaire à des fins éducatives) ou d’un VNJ (Permis de séjour permanent) et implique l’inscription d’une adresse fixe.
Un vrai changement ?
Aujourd’hui, cette registratsiya demeure une obligation administrative stricte et incontournable pour les citoyens russes comme pour les étrangers. Elle se distingue de l’ancienne propiska soviétique par plusieurs aspects :
–Un système déclaratif contraignant
Historiquement, la propiska était une autorisation discrétionnaire accordée par l’État pour avoir le droit de vivre dans une ville et même dans un quartier spécifique. L’enregistrement moderne se veut une procédure de notification, même si dans les faits, l’administration conserve un contrôle strict sur l’individu et, de plus, pour les locataires, elle exige l’accord écrit du propriétaire du logement. (Avec tous les abus que cela peut engendrer).
–La numérisation complète du contrôle
Les démarches se font de plus en plus via le portail des services publics (Gosuslugi) ou dans les centres multifonctionnels (Moi Dokumenty).
Quant au contrôle migratoire, il s’est fortement informatisé avec le déploiement de registres d’État interconnectés (comme le “Profil numérique du citoyen étranger”).
–Un durcissement législatif extrême
Un Registre répertorie les personnes surveillées, bloquant instantanément comptes bancaires, permis de conduire, achat de biens immobiliers ou renouvellement de documents.
Le non-respect de cet enregistrement ou le recours à des enregistrements fictifs, (adresses fantômes), constituent des infractions graves. Leurs sanctions peuvent êtres drastiques. Lire.
En Russie, ils sont des millions
Aujourd’hui comme hier, de très nombreux citoyens russes, faute de registratsiya, n’ont toujours aucun droit.
Peu importe les raisons : si vous perdez votre lieu de résidence, adieu la registratsiya et sans ce sésame, très vite le Russe devient un sans-abri. Lire causes du sans-abrisme.
Sans registratsiya, impossible de chercher un appartement, de trouver du travail, de voyager à l’intérieur du pays, d’exiger que vos droits de citoyen soient reconnus, ceux d’avoir un toit, un travail, un passeport intérieur, de voter, d’accéder à l’aide sociale, aux soins, aux tribunaux.
A Nochlechka, depuis plus de 35 ans, nous aidons tous ces sans-papiers sans-abris à retrouver une identité administrative leur permettant ainsi un nouveau départ.
Notre tâche est immense, soutenez-nous, vous sauvez des vies.
Important : malgré les embûches du boycott, nous arrivons toujours à transférer votre aide.