Devant le fonctionnaire de l’état civil quand je suis venue déclarer la naissance de Natacha, il n’a rien voulu savoir. Pour lui et son administration, mon bébé n’était pas née.
J’ai beau eu chatouiller Natacha pour qu’elle rit un peu, pour qu’ils entendent qu’elle était bien là, bien vivante, les supplier, rien n’y fit, administrativement elle n’existe pas, déclare cette jeune maman russe.
En Suisse, la GPA (gestation pour autrui) est formellement interdite.
Que l’on soit pour ou contre, un fait est certain, cette proscription engendre un important tourisme procréatif.
L’une des destinations favorites est la Russie. En ce pays la GPA est libre. Le législateur russe autorise le recours aux mères porteuses, que celles-ci soient rémunérées ou non.
Le paradoxe entre ces deux situations extrêmes est le sort du nouveau-né.
Russie, contradictions législatives
En Suisse, après diverses étapes délicates, il est probable que l’enfant soit considéré citoyen helvétique.
En Russie, seuls les couples mariés permettent à l’enfant d’être administrativement reconnu.
Pour les couples LGBT, les concubins ou les femmes célibataires, l’enfant conçu par GPA n’a aucune existence légale et ne peut bénéficier d’aucune aide sociale ou médicale.
Cette fréquente situation résulte d’une contradiction législative.
Certes, les tribunaux donnent généralement raison aux parents russes confrontés au blocage de l’état civil, mais les procédures sont longues, coûteuses et en attendant, l’enfant n’a pas d’identité officielle.
GPA, sans-papier, même déchéance
Dépourvus de statut administratif, ces bébés rappellent les progénitures des citoyens russes sans-papiers dans leur propre pays.
Eux aussi sont privés de tout droit. Et pour ces bambins-là aucune solution n’est possible tant que la mère n’a pas retrouvé son identité.
Comme pour les nourrissons de la GPA, ils n’ont aucun accès au soin, ne peuvent être scolarisés.
Des vagissements clandestins
De cette implacable carence étatique, Natalya en est bien consciente.
Natalya et Oleg se sont connus dans la rue. Lire article
Natalya vient d’accoucher, la petite Sasha est née il y a quelques jours.
Il y a un mois encore Natalya était démunie de cette fameuse Propiska.
Heureusement que les services juridiques de Nochlechka ont retrouvé mon identité, sans elle Sasha n’existerait tout simplement pas raconte Natalya les yeux brillants.
A Saint-Pétersbourg, cinq mille familles sont sans-papiers
En cette ville, selon des chiffres non officieux, des centaines d’enfants n’ont aucune existence légale, ils végètent dans la rue et nombreux seraient atteints du sida.
Des chiffres toujours difficiles de certifier puisque cette population sans-papier est fantomatique pour l’administration.
La Douma à la rescousse ?
En juillet 2019, une commission spécialisée du Parlement (la Douma) a été formée afin d’unifier la législation et résoudre certaines difficultés juridiques entre autres concernant « Sur l’état civil », ainsi qu’au Code familial.
Ils devraient faciliter les déclarations de naissance par les couples non-mariés et les femmes célibataires. Ceci dans le but que les enfants GPA ne soient plus sans droit.
Mais quand est-il des nouveau-nés des parents sans papiers-sans abris, des couples LGBT ?
Quand est-ce que ces enfants prétérités sortiront-ils de l’ombre ?
La tâche est immense, soutenez Nochlechka vous sauvez des vies.
Sources: Courrier de Russie-RTS